Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
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Vos données sont utilisées pour répondre à votre demande de rendez-vous, vous fournir un conseil personnalisé en aides publiques, respecter nos obligations comptables et lutter contre la fraude documentaire. Aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques n'est mis en œuvre.
Les traitements reposent sur votre consentement (formulaire), sur l'exécution d'un contrat de prestation (mission de conseil) ou sur le respect d'une obligation légale (conservation des pièces comptables pendant dix ans, conformément au Code de commerce).
Les données issues du formulaire sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les documents contractuels et comptables sont archivés pendant dix ans, conformément aux obligations légales en vigueur en 2026.
Vos données sont accessibles uniquement à notre personnel habilité et à nos sous-traitants strictement nécessaires (hébergeur HDS situé en France, prestataire d'envoi d'e-mails certifié ISO 27701). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace économique européen.
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Nous appliquons un ensemble de mesures techniques et organisationnelles : chiffrement TLS 1.3, authentification multi-facteurs pour le personnel, journalisation des accès, sauvegardes quotidiennes chiffrées, audits annuels de sécurité menés par un cabinet indépendant en 2026.
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